Charte pour l’utilisation d’internet par les élèves / oct 2004 Généralités
- L'outil informatique (ordinateurs, imprimantes, appareils photo numériques, graveurs, scanners,
logiciels, Internet) est utilisé dans l'école uniquement dans un but éducatif et pédagogique.
- Tous les élèves bénéficient d'un accès aux ressources et services multimédias après avoir accepté cette
charte.
- L'école prépare les élèves, les conseille, les aide dans leur utilisation de ces services.
- L'école peut, pour des raisons techniques ou juridiques, être amenée à analyser et contrôler l'utilisation
des services.
Règles d'utilisation du matériel informatique
L'élève s'engage :
- à respecter le matériel informatique mis à sa disposition et à ne pas perturber volontairement le
fonctionnement des ordinateurs en modifiant leur configuration ou en installant de nouveaux
programmes sans autorisation.
- à ne pas imprimer de gros documents et à ne pas stocker de gros fichiers.
Respect de la loi
L'élève s'engage :
- à ne pas enregistrer, visionner ou diffuser des documents à caractère raciste, violent, pornographique
ou injurieux.
- à ne pas copier ou échanger de la musique, des vidéos, des logiciels, des jeux ou toute autre oeuvre
depuis les ordinateurs de l'école.
- à ne pas utiliser les ordinateurs de l'école pour véhiculer des injures, des fausses informations
concernant autrui ou des renseignements d'ordre personnel.
- à ne pas diffuser de documents photographiques ou sonores sans l'autorisation préalable de son
enseignant.
Accès au Web
- L'accès au Web n'est utilisé que pour des recherches dans le cadre d'activités pédagogiques.
- Les élèves ne peuvent faire des recherches qu'en présence d'un adulte responsable à proximité.
- L'école s'efforce de mettre en place un système de filtrage des contenus. Aucun système n'étant parfait,
elle ne peut être tenue responsable de la non-validité des documents consultés.
- L'école se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d'accéder à
des sites illicites ou interdits à un jeune public et pour vérifier que l'utilisation des services reste
conforme aux objectifs pédagogiques.
Messagerie
L'élève s'engage :
- à n'utiliser la messagerie électronique, et notamment les listes d'adresses, que pour un objectif
pédagogique et éducatif.
- à ne pas s'approprier les mots de passe d'un autre utilisateur.
Sanctions
Le non-respect des règles établies par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de
l'accès aux services ou éventuellement à d'autres sanctions prévues dans le règlement intérieur pour les
manquements les plus graves aux règles de la charte. Les représentants légaux de l'élève en seront informés.
Année scolaire ………. / ……….
Le directeur de l'école L'élève Les parents
ou représentants légaux
(Date et signature) (Date et signature) (Date et signature)